Vaccinations obligatoires

Les vaccinations obligatoires en population générale

Certaines vaccinations ont été rendues obligatoires, en France, à une époque où l’incidence de ces maladies était encore élevée et où le niveau sanitaire général de la population nécessitait de telles mesures : en 1902 contre la variole, en 1938 contre la diphtérie, en 1940 contre le tétanos, en 1950 contre la tuberculose par le BCG et en 1964 contre la poliomyélite.

L’obligation de vaccination antivariolique a été levée en 1984 et celle de vaccination par le BCG des enfants et adolescents avant leur entrée en collectivité a été suspendue par le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 (publié au Journal officiel du 19 juillet 2007) au profit d’une recommandation forte de vaccination des enfants exposés.

En cas de menace particulière par certaines maladies infectieuses (fièvres typhoïdes-paratyphoïdes, typhus exanthématique, variole, pandémie, etc.), les autorités sanitaires peuvent rendre obligatoires les vaccinations correspondantes.

Les obligations vaccinales des enfants

Depuis le 1^er janvier 2018, les vaccinations contre la coqueluche, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, les infections invasives à Haemophilus influenzae b, l’hépatite B, le pneumocoque, les infections invasives à méningocoque C, la rougeole, les oreillons et la rubéole sont devenues obligatoires. Ces vaccinations sont exigées à partir du 1^er juin 2018 pour pouvoir entrer ou être maintenu en collectivité pour tout enfant né à partir du 1^er janvier 2018.

Pour les enfants nés avant le 1^er janvier 2018, les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour être admis en collectivité.

Lorsqu'une ou plusieurs vaccinations dont défaut, le code de la santé publique prévoit que l'enfant est provisoirement admis en collectivité. Les vaccinations obligatoires manquantes selon l'âge de l'enfant et conformément au calendrier des vaccinations doivent alors être réalisées dans un délai de trois mois et ensuite poursuivies.

Le 3^ème bilan de l'extension des obligations vaccinales des enfants est positif

Sur la base de l'analyse des certificats de santé du 24e mois, une progression des couvertures vaccinales à 2 ans chez les enfants nés en 2018 (comparés à ceux nés en 2017) a été observée :

La couverture vaccinale du vaccin pentavalent 3 doses (DTP, Coqueluche, Haemophilus influenzae de type b) a augmenté de 1 point chez les enfants âgés de 24 mois et nés en 2018 (96,4%) par rapport à celle estimée chez les enfants, au même âge, nés en 2017 (95,4%).
La couverture vaccinale du vaccin contre l’hépatite B 3 doses a augmenté de 3,4 points chez les enfants âgés de 24 mois et nés en 2018 (95,2%) par rapport à celle estimée chez les enfants, au même âge, nés en 2017 (91,8%).
La couverture vaccinale du vaccin contre le pneumocoque 3 doses a augmenté de 1,9 points chez les enfants âgés de 24 mois et nés en 2018 (95,0%) par rapport à celle estimée chez les enfants, au même âge, nés en 2017 (93,1%).
La couverture vaccinale du vaccin ROR (2 doses) a augmenté de 4,1 points chez les enfants âgés de 24 mois et nés en 2018 (90,4%) par rapport à celle estimée chez les enfants, au même âge, nés en 2017 (86,3%)

Le suivi de pharmacovigilance n'a pas mis en évidence de signal ou d'alerte particulier.

Lire le rapport et sa synthèse

Les obligations vaccinales pour certaines professions

D’autres obligations vaccinales concernent certaines catégories de professionnels qui peuvent être exposés à des agents biologiques du fait de leurs activités professionnelles.

Ainsi, l’article L. 3111-4 du Code de la santé publique (CSP) précise que « les personnels des établissements de prévention ou de soins qui sont exposés à un risque de contamination lors de leur exercice professionnel » doivent être immunisés contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, l’hépatite B et la grippe. Concernant cette dernière, un décret du 14 octobre 2006 en a suspendu l’obligation.

En outre, les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire d’analyses biomédicales doivent être immunisées contre la fièvre typhoïde. Les élèves et étudiants se préparant à ces professions sont également assujettis à ces obligations vaccinales.

Selon le décret n°2019-149 du 27 février 2019, la vaccination contre la tuberculose (BCG) n’est plus obligatoire depuis le 1^er mars 2019 pour les étudiants des carrières sanitaires et sociales et les professionnels visés par les articles R.3112-1 C et R.3112.2 du code de la santé publique.

La loi du N° 2021-1040 du 5 août 2021]relative à la gestion de la crise sanitaire, avait instauré l’obligation vaccinale des professionnels des secteurs de la santé et médico-sociaux contre la COVID -19. Cette obligation a été suspendue par décret le 15 mai 2023.

La Haute autorité de santé a publie en juillet et septembre 2023 en deux volets de nouvelles recommandations relatives aux obligations vaccinales des professionels et des étudiants en santé. Le ministère de la santé ne s'est pas encore prononcé.

Les obligations vaccinales pour certains territoires

En raison de la situation épidémiologique de la Guyane, la vaccination contre la fièvre jaune y est obligatoire pour les résidents et pour tous les voyageurs (adultes et enfants à partir de l’âge de 1 an).

Pour les régions d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, cette vaccination est obligatoire pour les voyageurs de plus de 1 an en provenance ou ayant transité par une zone infectée par la fièvre jaune.

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), pour le compte de l’État, prend en charge en application de l’article L. 3111-9 du CSP, les conséquences des accidents vaccinaux liés aux vaccinations obligatoires (voir Réparation des dommages post vaccinaux).

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