Vaccinations obligatoires

Envoyer par email

Séparez les adresses par des virgules

Publié le
Mis à jour le

Les vaccinations obligatoires en population générale

Certaines vaccinations ont été rendues obligatoires, en France, à une époque où l’incidence de ces maladies était encore élevée et où le niveau sanitaire général de la population nécessitait de telles mesures : en 1902 contre la variole, en 1938 contre la diphtérie, en 1940 contre le tétanos, en 1950 contre la tuberculose par le BCG et en 1964 contre la poliomyélite.

L’obligation de vaccination antivariolique a été levée en 1984 et celle de vaccination par le BCG des enfants et adolescents avant leur entrée en collectivité a été suspendue par le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 (publié au Journal officiel du 19 juillet 2007) au profit d’une recommandation forte de vaccination des enfants exposés.

En cas de menace particulière par certaines maladies infectieuses (fièvres typhoïdes-paratyphoïdes, typhus exanthématique, variole, pandémie, etc.), les autorités sanitaires peuvent rendre obligatoires les vaccinations correspondantes.

Les obligations vaccinales des enfants

Depuis le 1er janvier 2018, les vaccinations contre la coqueluche, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, les infections invasives à Haemophilus influenzae b, l’hépatite B, le pneumocoque, les infections invasives à méningocoque C, la rougeole, les oreillons et la rubéole sont devenues obligatoires. Ces vaccinations sont exigées à partir du 1er juin 2018 pour pouvoir entrer ou être maintenu en collectivité pour tout enfant né à partir du 1er janvier 2018.

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour être admis en collectivité.

Les obligations vaccinales pour certaines professions

D’autres obligations vaccinales concernent certaines catégories de professionnels qui peuvent être exposés à des agents biologiques du fait de leurs activités professionnelles.

Ainsi, l’article L. 3111-4 du Code de la santé publique (CSP) précise que « les personnels des établissements de prévention ou de soins qui sont exposés à un risque de contamination lors de leur exercice professionnel » doivent être immunisés contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la tuberculose, l’hépatite B et la grippe. Concernant cette dernière, un décret du 14 octobre 2006 en a suspendu l’obligation.

En outre, les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire d’analyses biomédicales doivent être immunisées contre la fièvre typhoïde. Les élèves et étudiants se préparant à ces professions sont également assujettis à ces obligations vaccinales.

Pour la vaccination contre la tuberculose, la liste des élèves, étudiants et professionnels concernés par cette obligation est précisée par plusieurs articles du CSP (L. 3112-1, R. 3112-1 et R. 3112-2).

Les obligations vaccinales pour certains territoires

En raison de la situation épidémiologique de la Guyane, la vaccination contre la fièvre jaune y est obligatoire pour les résidents et pour tous les voyageurs (adultes et enfants à partir de l’âge de 1 an).

Pour les régions d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, cette vaccination est obligatoire pour les voyageurs de plus de 1 an en provenance ou ayant transité par une zone infectée par la fièvre jaune.

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), pour le compte de l’État, prend en charge en application de l’article L. 3111-9 du CSP, les conséquences des accidents vaccinaux liés aux vaccinations obligatoires (voir Réparation des dommages post vaccinaux).

Pour en savoir plus