Y a-t-il en France un passeport Covid maintenant que la vaccination est lancée ?

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Depuis le 3 mai, toute personne vaccinée contre la Covid-19 peut demander au professionnel de santé de lui remettre une attestation de vaccination dite « certifiée » au format papier.

Cette attestation de vaccination contre la Covid-19 est disponible sur VaccinCovid. Le professionnel de santé pouvait déjà télécharger une synthèse vaccinale à partir de ce téléservice et la remettre à la personne qu’il vaccine.

L’attestation de vaccination contient en clair les seules données suivantes : identification de la personne vaccinée, nom du vaccin pour la dernière injection, date de la dernière injection et statut vaccinal.

Elle comporte aussi 2 cachets électroniques visibles :

  • le Datamatrix, une sorte de QR code authentifiant le document via la norme 2D-DOC employée par l’administration française pour certifier ses documents ;
  • le QR code qui permet, en le flashant, d’enregistrer l’attestation dans la fonctionnalité Carnet de l’application mobile TousAntiCovidhttps://attestation-vaccin.ameli.fr/Elle est appelée à évoluer pour s’adapter aux normes européennes, afin de faciliter dans un premier temps la circulation des citoyens européens sur le territoire de l’Union, puis internationale.

Depuis le 27 mai 2021, les personnes vaccinées peuvent aussi récupérer cette attestation de manière autonome et sécurisée à partir du  téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/. Un message signalant la disponibilité de ce nouveau service sera envoyé à tous les détenteurs d’un compte ameli.

Le « passe sanitaire » est obligatoire pour certains lieux .Depuis le 9 août, il est également obligatoire dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance. D’autres lieux peuvent s’ajouter à cette liste par arrêté préfectoral selon la situation épidémique.

Le passe sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination du Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

  1. L'attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :
  • De l'un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne après évaluation de l'Agence européenne du médicament ou dont la composition et le procédé de fabrication sont reconnus comme similaires à l'un de ces vaccins par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé :

a) s'agissant du vaccin “COVID-19 Vaccine Janssen”, 28 jours après l'administration d'une dose ;

b) s'agissant des autres vaccins, 7 jours après l'administration d'une deuxième dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la Covid-19, pour lesquelles ce délai court après l'administration d'une dose ;

  • D'un vaccin dont l'utilisation a été autorisée par l'OMS et ne bénéficiant pas de l'autorisation ou de la reconnaissance mentionnées au a, à condition que toutes les doses requises aient été reçues, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARNm bénéficiant d'une telle autorisation ou reconnaissance ;

     2. La preuve d'un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 24 h

     3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois.

Depuis le 25 juin, il est possible de télécharger un certificat de vaccination en version bilingue (français-anglais) conforme au « certificat sanitaire européen », sur le téléservice de l'Assurance maladie : https://attestation-vaccin.ameli.fr/attestation.

Il est possible de l’intégrer dans l’application TousAntiCovid, et aussi de l’imprimer.

Cette attestation de vaccination certifiée est un document à caractère administratif. Intitulée « Certificat Covid numérique UE », il comporte un QR code et la partie, certificat de vaccination, comporte les informations liées à la vaccination effectuée : vaccin administré, nombre de doses, date et pays de la vaccination. 

Ce « certificat Covid numérique UE » fait partie des preuves autorisées pour voyager depuis le 1er juillet 2021 dans tous les États membres de l'Union européenne et au sein des pays membres de l'espace Schengen.

Les recommandations des différents pays d’Europe variant d’un pays à l’autre, consultez le site du ministère des Affaires Européennes et internationales.

Depuis le 15 décembre 2021, le  passe sanitaire des personnes de 65 ans et plus ne sera plus actif si le rappel n’a pas été fait dans un délai de 7 mois à compter de la dernière injection ou de la dernière infection. À compter du 15 janvier, cette règle sera étendue à l’ensemble des Français âgés de 18 ans et plus. 

Les personnes éligibles au rappel et qui auront dépassé la date de leur rappel risquent de voir leur passe sanitaire désactivé.

À noter : pour les personnes qui ne maîtrisent pas les outils numériques ou qui n’y ont pas accès, l’Assurance Maladie pourra adresser par courrier leur attestation de vaccination certifiée.

Un projet de loi est en cours de discussion au Parlement pour transformer le « passe sanitaire » en « passe vaccinal » à compter du 15 janvier. Il vise aussi à durcir les conditions de contrôle et de sanction contre les faux «passe».

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