Le décret d’application de la loi du 31 décembre 2017 prévoit que la vérification des documents attestant de la situation de l’enfant au regard des obligations vaccinales soit effectuée par l’organisateur de l’accueil ou son représentant, qui s’assure du respect de leur confidentialité.

Les documents attestant que les vaccinations obligatoires au regard de l’âge de l’enfant ont bien été réalisées sont le carnet de santé ou, à défaut, tout document produit par un professionnel habilité certifiant que l’enfant est à jour de ses vaccinations obligatoires conformément au calendrier des vaccinations en vigueur.