La vaccination ou la proposition de vaccination est un acte de soin qu’il est important de pouvoir tracer dans le dossier du patient. À cet effet, plusieurs outils sont disponibles.

Le carnet de santé

Le carnet de santé est établi au nom de l’enfant. Il est remis aux parents ou aux personnes titulaires de l’exercice de l’autorité parentale, ou aux personnes ou aux services à qui l’enfant a été confié. Ils doivent être informés que nul ne peut en exiger la communication et que toute personne appelée, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumise au secret professionnel (Code de la santé publique - Article L. 2132-1).

Le carnet de santé est présenté lors de chaque examen de santé, qu’il soit d’ordre préventif ou curatif, afin que le professionnel de santé puisse prendre connaissance des renseignements qu’il renferme et y consigner ses constatations et indications. Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination, à condition que la mention de la vaccination concernée soit datée et signée par le professionnel de santé l’ayant pratiquée et que le nom et l’adresse de ce professionnel de santé soient indiqués.

Le dossier médical

Il est particulièrement important de bien noter les vaccinations effectuées car les patients ne conservent pas toujours leur carnet de santé ou de vaccination. Il est donc important de pouvoir retracer l’historique du parcours vaccinal – notamment si le patient est porteur d’une maladie chronique –, de contage ou de toute autre situation de vie (voyage, expatriation, changement d’orientation professionnelle, projet de grossesse, survenue d’une pathologie nécessitant une bonne protection, etc.). Les effets indésirables, voire les réactions allergiques, seront également soigneusement consignés.

Il est recommandé de tracer dans le dossier médical papier ou les logiciels de gestion des cabinets les refus de vaccinations, en particulier en ce qui concerne les enfants nés après le 1er janvier 2018 chez lesquels plusieurs vaccins sont obligatoires pour entrer en collectivité.

Dans ce dossier médical seront également conservés soigneusement les certificats médicaux de vaccination et de contre-indication délivrés au patient ou au titulaire de l’autorité parentale.

Les informations portant sur le caractère obligatoire ou recommandé des vaccinations, leur utilité et les risques auxquels la personne s’expose ou expose la collectivité en cas de refus de vaccinations sont également des éléments qu’il est important de faire figurer dans le dossier.

Le carnet de vaccination électronique

Un modèle de carnet de vaccination électronique (CVE) est en cours d’expérimentation dans plusieurs régions.

Le ministère en charge de la santé pilote un groupe de travail pour le développement d’un carnet de vaccination électronique national. Ce CVE a pour objectif de :

• partager les données relatives à la vaccination : le carnet de vaccination partagé doit être tenu à jour au fur et à mesure des rendez-vous vaccinaux depuis la naissance ;
• permettre l’accès aux recommandations vaccinales à jour personnalisées pour l’usager et contextualisées afin de constituer une aide à la décision des professionnels de santé.

À terme, le CVE permettra de fournir des informations relatives à la couverture vaccinale à partir des données extraites des dossiers patients, permettant la production d’indicateurs de santé publique.

Cette solution informatique sera développée selon les standards et les normes fixés par le Cadre d’interopérabilité des systèmes de santé (CI-SIS) et sera donc compatible avec le dossier médical partagé (DMP). Il sera également en interface avec les logiciels métiers des professionnels de santé. Le développement de ce CVE national est prévu dans les prochaines années.

Le carnet de vaccination papier

Chez l’adulte qui n’a pas (ou qui a égaré) son carnet de santé, la remise d’un carnet de vaccination est très utile car il permet à la personne concernée de connaître son statut vaccinal et la date des prochaines vaccinations à faire. Cet outil de liaison entre le public et les différents professionnels facilite la mise à jour du dossier patient et la traçabilité des vaccinations reçues au cours de la vie. Un carnet de vaccination pour les adultes et les adolescents est disponible gratuitement à la commande sur le site de Santé publique France.

Le carnet de vaccination international (fièvre jaune) est fourni par les centres habilités à réaliser ces vaccinations.

Pour en savoir plus

• Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Avis relatif à la refonte du carnet de santé de l’enfant. Paris : HCSP ; 25 mai 2016.
• Koeck J.-L., Baratchart B.A., Béguerie P., Brunetaud J., Koeck J.-D., Laville I., et al. Le Carnet de vaccination électronique intelligent et partagé de MesVaccins.net. [poster]. Journées de la prévention 2011.
• Ministère des Solidarités et de la Santé. Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé. Journal officiel, 4 mars 2018 ; (53).
• République française. Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018, article 49. Journal officiel, 31 décembre 2017 ; (305).
• République française. Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire. Journal officiel, 26 janvier 2018 ; (0021).
• Conseil national de l’ordre des médecins. Dossier médical [page web]. Paris : Conseil national de l’ordre des médecins ; 2016.