Politiques vaccinales dans l’Union européenne
Tous les pays membres de l’Union européenne (UE) ont établi un programme national de vaccination basé sur un calendrier vaccinal.
En revanche, au sein de l’UE, les stratégies et les calendriers vaccinaux varient largement d’un pays à l’autre allant de calendriers vaccinaux reposant uniquement sur des vaccinations recommandées à une obligation vaccinale complète pour tous. Les obligations vaccinales concernent le plus souvent les nourrissons et jeunes enfants mais elles peuvent, dans certains pays et pour certains vaccins, s’étendre aux adolescents et adultes.
L’European Centre for Disease Prevention and Control (Centre européen de contrôle des maladies transmissibles) a mis en place depuis 2013 sur son site Internet un « générateur » de calendrier vaccinal. Cet outil permet d’afficher le calendrier vaccinal de chaque pays de l’Union européenne selon la tranche d’âge sélectionnée. Un code couleur permet de distinguer les recommandations vaccinales générales (déterminées par l’âge ou le sexe uniquement) des recommandations particulières (déterminées par d’autres conditions expliquées dans des notes de bas de page). Les âges de rattrapage sont également indiqués. Les calendriers vaccinaux de deux pays peuvent être facilement comparés. Pour une maladie à prévention vaccinale donnée, la liste des calendriers de tous les pays peut être consultée.
Une étude parue en 2012, portant sur les résultats d’une enquête menée en 2010 dans vingt-neuf pays (1), a montré qu’il existait au moins une obligation vaccinale dans quatorze pays européens et aucune obligation vaccinale dans les quinze autres pays étudiés. L’enquête portait sur les vingt-sept pays présents dans l’UE en 2012, ainsi que sur l’Islande et la Norvège. Depuis, la Croatie a fait son entrée dans l’Union en 2013 et le Royaume-Uni a annoncé son retrait.
Dans les vingt-neuf pays considérés, le programme national de vaccination incluait – sous la forme de recommandation ou d’obligation, selon les pays – des vaccinations contre la diphtérie, l’hépatite B, l’Haemophilus influenzae b, la rougeole, les oreillons, la rubéole, la coqueluche, la poliomyélite et le tétanos. Vingt-huit pays incluaient en plus au sein de leur programme national une vaccination contre le pneumocoque et au moins vingt pays les vaccinations contre l’hépatite A, le méningocoque C, la tuberculose et la varicelle.
Pays où il existe au moins une obligation vaccinale
En 2010, le calendrier vaccinal comportait au moins une obligation dans les pays suivants : Belgique, Bulgarie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.
Les vaccinations le plus souvent rendues obligatoires par les programmes nationaux étaient celles contre la poliomyélite (obligatoire dans douze pays), la diphtérie et le tétanos (onze pays), et l’hépatite B (dix pays).
En 2017, le calendrier vaccinal de six pays de l’Union comporte au moins dix vaccinations obligatoires chez les nourrissons : Bulgarie, Hongrie, Italie, Lettonie, Roumanie et Slovaquie.
Ainsi, il existe de grandes différences entre les pays ayant rendu obligatoire au moins une vaccination : la Lettonie dispose de quatorze vaccinations obligatoires, l’Italie dix, la Grèce quatre (diphtérie, tétanos, poliomyélite et hépatite B), tandis que la Belgique ne dispose que d’une seule vaccination obligatoire (vaccin contre la poliomyélite obligatoire chez les nourrissons).
Cas de l’Italie
Le parlement italien a adopté le 31 juillet 2017 une proposition de loi du gouvernement rendant obligatoires dix vaccinations : diphtérie, tétanos, poliomyélite, rougeole, oreillons, rubéole, coqueluche, Haemophilus influenzae b, hépatite B, et varicelle.
La situation ayant conduit le gouvernement italien à proposer cette loi portée par la ministre de la santé, Beatrice Lorenzin, est l’insuffisance du taux de couverture vaccinale et la recrudescence de cas de rougeole, maladie contre laquelle la vaccination n’était jusqu’alors pas obligatoire. En effet, l’obligation vaccinale ne concernait que les vaccins contre la diphtérie, la poliomyélite, le tétanos et l’hépatite B, et son application variait selon les provinces.
Selon la loi entrée en vigueur à la rentrée de septembre 2017, les vaccins sont obligatoires jusqu'à l’âge de 6 ans pour l'inscription à la crèche ou à la maternelle. À partir de 6 ans – âge où la scolarité devient obligatoire et l’exclusion scolaire impossible –, les parents n’ayant pas fait vacciner leurs enfants sont passibles d’amendes allant jusqu’à 500 €.
Pays où les vaccinations sont seulement recommandées
En 2010, dans quinze pays européens (Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Islande, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède), le calendrier vaccinal ne comportait aucune vaccination obligatoire mais seulement des vaccinations recommandées.
En Allemagne, depuis 2015, les parents doivent apporter la preuve que les vaccins ont été reçus au cours d’une consultation dédiée à la prévention et à la vaccination lors de l’inscription de leur enfant en collectivité. Les responsables de garderies, crèches et maternelles sont tenus de signaler aux autorités sanitaires les parents refusant de se soumettre à cette réglementation. Ceux-ci sont passibles d’une amende.
Certains pays comme la Finlande, les Pays-Bas ou la Suède ne disposent d’aucune obligation et ont une couverture vaccinale très satisfaisante pour tous les vaccins et suffisante pour éviter la réapparition d’épidémies. D’autres pays comme l’Autriche ou le Royaume-Uni connaissent, en revanche, des couvertures vaccinales insuffisantes pour certains vaccins et ont dû faire face à des épidémies récentes (rougeole au Royaume-Uni notamment avec plus de 2000 cas confirmés en 2012).
Politiques vaccinales en Amérique du Nord
Québec
Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec met en œuvre le programme québécois d’immunisation qui cible l’ensemble de la population. Les vaccinations recommandées dans le cadre de ce programme sont inscrites dans le calendrier vaccinal et mises à disposition gratuitement. Il n’existe pas de vaccination obligatoire au Québec.
Avant l’âge de 2 ans, les vaccinations recommandées sont celles contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’Haemophilus influenzae b, l’hépatite B, le pneumocoque, le rotavirus, la grippe, le méningocoque C, la rougeole, les oreillons, la rubéole et la varicelle.
Des rappels contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la coqueluche sont recommandés pendant l’enfance, l’adolescence et à l’âge adulte. Le vaccin contre le HPV est recommandé à l’adolescence chez les filles et les garçons (recommandé chez les garçons depuis septembre 2016). Les vaccins contre la grippe et le pneumocoque sont recommandés chez les sujets âgés (65 ans et plus pour le pneumocoque, chaque année à partir de 60 ans pour le vaccin contre la grippe).
En 2016, 84% des enfants de 15 mois et 82% des enfants de 24 mois avaient une couverture vaccinale complète pour l’ensemble des vaccins recommandés (2). Un tiers des parents serait hésitant envers la vaccination au Québec (3).
États-Unis
Aux États-Unis, la réglementation sur le calendrier vaccinal est établie au niveau de chacun des États.
Tous les États ont mis en place des obligations vaccinales à l’entrée en collectivité (School immunization requirements) : entrée à l’école, au jardin d’enfant, à l’université ou lors de certaines activités collectives et sportives. La plupart des États offraient néanmoins jusqu’à présent la possibilité d’exemption pour des motifs religieux ou philosophiques.
En 2015, suite à la survenue d’une épidémie de rougeole, l’État de Californie a ratifié une loi (Senate Bill n°277) supprimant la clause d’exemption pour motifs religieux ou philosophiques, rendant obligatoire dix vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, Haemophilus influenza type b, rougeole, oreillons, rubéole et varicelle) avant l’entrée à l’école.
Bibliographie
- Haverkate M., D’Ancona F., Giambi C., Johansen K., Lopalco P.L., Cozza V., Appelgren E., and collective on behalf of the VENICE project gatekeepers and contact points. Mandatory and recommended vaccination in the EU, Iceland and Norway: results of the VENICE 2010 survey on the ways of implementing national vaccination programs. Euro Surveill. 2012; 17(22): 20183.
- Kiely M. Enquête sur la couverture vaccinale des enfants de 1 an et 2 ans au Québec en 2016. Rapport de recherche. Québec (CA) : Institut national de santé publique du Québec ; novembre 2017.
- Dubé E., Gagnon D., M. Ouakki M. Attitudes et croyances des parents québécois sur la vaccination : enquête sur la couverture vaccinale des enfants de 1 an et 2 ans au Québec en 2014. Québec (CA) : Institut national de santé publique du Québec ; 2016.
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