Responsabilité du pharmacien

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La responsabilité du pharmacien peut être : civile, pénale et/ou disciplinaire. Ces trois responsabilités peuvent être engagées de manière autonome ou encore se cumuler. Considéré comme une personne devant répondre juridiquement de ses agissements, le pharmacien est soumis aux règles de droit commun concernant sa responsabilité civile et/ou pénale.

De plus, le pharmacien est également soumis à de multiples obligations dont celles de diligence et de prudence comme par exemple:

  • une obligation de renseignement/de conseil adapté auprès des patients ;
  • un contrôle de l’authenticité de l’ordonnance ;
  • un contrôle de la régularité technique de l’ordonnance (repérer par exemple des dépassements de posologie, des interactions médicamenteuses, etc.).

« Ne jamais oublier sa responsabilité et ses devoirs envers le malade et sa dignité humaine. » Serment de Galien, que prête tout pharmacien le jour de l’obtention de son diplôme.

Responsabilité civile

Pour que sa responsabilité civile soit engagée, le pharmacien doit avoir commis une faute au sens des articles 1240 et suivants du Code civil. Cette faute doit avoir causé un préjudice. Ce dernier doit être certain, avoir porté atteinte à un intérêt juridiquement protégé et ne doit pas avoir été déjà indemnisé.

Responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle du pharmacien peut être engagée, si ce dernier se trompe dans la délivrance de produits mentionnés dans une ordonnance ou quand il délivre une préparation ou un médicament défectueux en raison d’une mauvaise conservation ou d’une date de péremption dépassée.

Responsabilité sans faute

Un régime de responsabilité sans faute du fait des produits défectueux existe également (articles 1245 et suivants du Code civil). Ainsi, dans certaines circonstances, la responsabilité du fabricant du vaccin peut être engagée pour défaut de sécurité du produit. La personne vaccinée doit prouver l’existence du dommage, un défaut du produit et le lien de causalité entre ce défaut et le dommage subi. La personne vaccinée peut se retourner soit contre le vendeur (le pharmacien), soit contre le producteur.

Responsabilité pénale

Concernant la responsabilité pénale du pharmacien, il est rappelé que le droit de la responsabilité pénale est régi par le principe de la légalité des délits et des peines. Ainsi, nul ne peut être condamné pour une infraction qui n’est pas précisément prévue par un texte de loi ou un texte réglementaire, selon la gravité de l’infraction. Les infractions spécifiques relevant du Code de la santé publique sont par exemple : la vente d’un médicament sans autorisation de mise sur le marché (AMM), l’importation de médicaments falsifiés, le non-signalement d’un effet indésirable grave.

Responsabilité disciplinaire

Membre d’une profession organisée en un ordre professionnel (Ordre des pharmaciens), le pharmacien est soumis aux règles de déontologie propre à cette profession de santé. La responsabilité disciplinaire est celle qui sanctionne un manquement, par le pharmacien, inscrit au tableau de l’Ordre, à ses obligations professionnelles et déontologiques prévues par le Code de la santé publique (CSP). Les sanctions peuvent aller de l’avertissement à l’interdiction d’exercer la profession.

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