Toute personne peut bénéficier gratuitement des vaccinations obligatoires ainsi que de certaines vaccinations recommandées, dans les centres publics de vaccination (qu’ils soient habilités ou conventionnés). Les services de PMI pratiquent aussi gratuitement les vaccinations obligatoires et recommandées chez les nourrissons et les enfants jusqu’à 6 ans.
D’autres centres ayant une activité de prévention (services communaux d’hygiène et de santé, médecine universitaire, etc.) peuvent aussi proposer gratuitement certaines vaccinations.
Prise en charge des vaccinations par l’Assurance maladie
Il est important de bien distinguer, d'une part, le produit vaccinal et, d'autre part, l’administration du vaccin (injection) car parfois les conditions de prise en charge sont différentes. Par exemple pour la grippe, le vaccin est pris en charge à 100% et l’injection est prise en charge dans les conditions habituelles.
Les vaccins obligatoires et certains de ceux qui sont recommandés sont pris en charge par les régimes d’Assurance maladie ; le taux de remboursement est généralement de 65%. La part complémentaire est prise en charge par les organismes complémentaires.
L’administration du vaccin est prise en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé (mutuelles) dans les conditions habituelles.
Selon une étude de la Drees, en 2014, 95% de la population française étaient couverts par une mutuelle ou un autre organisme de complémentaire santé. Les bénéficiaires de la CMU-C et de l’AME bénéficient d’une prise en charge du vaccin et de l’injection à 100% sans avance de frais.
Les vaccinations actuellement prises en charge sont celles contre les affections suivantes : la coqueluche, la diphtérie, l’hépatite A, l’hépatite B, les infections à Haemophilus influenzae b, les oreillons, la poliomyélite, la rougeole, la rubéole, le tétanos, la tuberculose, les infections invasives à pneumocoque, les infections invasives à méningocoque C, la varicelle et les infections à papillomavirus humains (dans le cadre des recommandations du calendrier vaccinal en cours).
Rappels et rattrapages vaccinaux par les centres de vaccination antiamarile : Depuis le 1er juin 2020, les vaccins remboursables du calendrier des vaccinations administrés dans les centres de vaccination antiamarile, à l'occasion de la vaccination du voyageur par les professionnels de santé de ces centres, sont pris en charge par l'assurance maladie obligatoire, pour la part obligatoire, en application de l'article l. 174-21 du code de la sécurité sociale créé par l'article 58 de le loi N° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Prise en charge en milieu professionnel
Conformément aux dispositions de l’article L. 4121-1 du code du travail, l’employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs… ».
À cet égard, les vaccinations peuvent dans certains cas être intégrées dans le cadre de la démarche globale de prévention. En effet, l’employeur peut recommander, s’il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs non immunisés contre le(s) agent(s) biologique(s) pathogène(s) auxquels ils sont ou peuvent être exposés, d’effectuer, à sa charge, les vaccinations appropriées (article R. 4426-6 du code du travail).
Cela concerne aussi bien les vaccinations obligatoires relevant de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique, que les recommandations vaccinales établies dans le cadre d’une activité professionnelle.
Quelques particularités
Le vaccin contre la grippe saisonnière est pris en charge à 100% par l’Assurance maladie pour les assurés exposés aux risques de complications graves de la grippe. La liste des personnes pour lesquelles la vaccination est recommandée est définie dans le calendrier des vaccinations. Un imprimé de prise en charge leur est adressé chaque année par leur caisse d’Assurance maladie. L’administration du vaccin est prise en charge dans les conditions habituelles. Toutefois, certaines personnes ne reçoivent pas l’imprimé de prise en charge du fait de la difficulté à les cibler (femmes enceintes, personnes obèses, etc.), il est possible, dans ce cas, pour le médecin ou la sage-femme de télécharger cet imprimé sur son espace Pro.
À noter : pour les personnes ne relevant pas des recommandations vaccinales, le vaccin contre la grippe n’est pas pris en charge par l’Assurance maladie.
Le vaccin contre la rougeole-oreillons-rubéole est pris en charge par l’Assurance maladie à 65% en règle générale et à 100% pour les enfants de 12 mois à 17 ans révolus, dans le cadre des campagnes de prévention de l’Assurance maladie (la part complémentaire est alors financée sur le Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires – FNPEIS).
Pour que l’assuré puisse bénéficier de cette prise en charge à 100%, le médecin délivre une ordonnance distincte des autres ordonnances, ne comportant que la prescription du vaccin, sur laquelle il appose la mention « Vaccin rougeole-oreillons-rubéole » et indique le nom, le prénom et l’âge du bénéficiaire. Avec cette ordonnance dûment remplie, les parents se rendent dans la pharmacie de leur choix munis de leur carte Vitale. Le pharmacien vérifie la mention des informations nécessaires à son remboursement et leur remet gratuitement le vaccin rougeole-oreillons-rubéole. Le pharmacien traite ensuite l’ordonnance de la même manière que pour les autres médicaments.
À noter : l’administration du vaccin est prise en charge dans les conditions habituelles.
Autres situations particulières :
- Certains vaccins ne sont remboursables que pour certaines personnes.
- Certaines indications thérapeutiques peuvent donner lieu à un remboursement ; ainsi, la vaccination contre l'hépatite A chez l’adulte à partir de 16 ans, est uniquement remboursable chez les patients atteints de mucoviscidose et les patients atteints d'une pathologie hépatique chronique active.
- Certains vaccins ne sont pas remboursables, c’est le cas des vaccins pour les voyages.
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