Concertation citoyenne

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La concertation citoyenne sur la vaccination s’est inscrite dans le cadre du plan d’action « Pour une rénovation de la politique vaccinale », présenté le 12 janvier 2016 par Marisol Touraine, alors ministre des Affaires sociales et de la Santé. La conduite de cette concertation citoyenne et la rédaction d’un rapport de propositions ont été confiées à un comité d’orientation indépendant et pluridisciplinaire, composé de représentants de la société civile et des usagers du système de santé, de professionnels de santé et de chercheurs en sciences humaines et sociales.

Le comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination était présidé par le Professeur Fischer et co-présidé par Mme Rambaud (alors co-présidente du Collectif inter-associatif pour la santé). Le rapport, la rediffusion de la rencontre publique ainsi que les conclusions de chaque étape de la concertation sont disponibles sur le site concertation-vaccination.fr.

La méthode

Pour susciter une parole citoyenne mixte et nourrir sa réflexion, le comité d’orientation a structuré la concertation tout au long de l’année 2016 en quatre étapes :

  1. En avril 2016, commande de deux enquêtes d’opinion, afin de disposer d’une image actuelle et objective des perceptions, attentes et réticences de la population et des professionnels de santé.
  2. De juin à novembre, auditions par le comité d’orientation de vingt-neuf acteurs de points de vue divers : citoyens, associations de patients et d’usagers, professionnels de santé, journalistes, sociétés savantes, industriels, institutions.
  3. De juillet à septembre, mise en place d’un jury de citoyens et d’un jury de professionnels de santé non spécialistes de la vaccination – mandatés par le comité d’orientation pour débattre, s’informer, auditionner les acteurs de leur choix et produire chacun un avis argumenté.
  4. Du 14 septembre au 14 octobre, ouverture d’un espace participatif en ligne qui a recueilli 10 435 contributions d’internautes, qui ont été lues et analysées par le comité.

Les conclusions

Les actions proposées par le comité figurent dans un rapport dans lequel sont discutées plusieurs possibilités d’évolution de la politique vaccinale.

Les propositions s’appuient sur les enseignements de la concertation, dont les résultats sont annexés au rapport. Sur cette base, le comité a pu se prononcer sur des thématiques telles que la transparence de l’expertise, l’information, la communication, le parcours vaccinal, la formation des professionnels de santé, la recherche et les statuts des vaccins.

Concernant les statuts des vaccins, deux principaux scénarii ont été débattus. Considérant les exigences sociétales et les impératifs de santé publique, le comité a conclu que la levée de l’obligation vaccinale était l’objectif à atteindre. Néanmoins, dans le contexte de perte de confiance et de baisse de la couverture vaccinale, il lui a semblé nécessaire de réaffirmer le bien-fondé de la vaccination. Pour ce faire, le comité a préconisé un élargissement temporaire du caractère obligatoire des vaccins recommandés de l’enfant, assorti d’une clause d’exemption et de leur gratuité.

Pour en savoir plus

Sur la concertation citoyenne ; la composition du comité d’orientation, l’analyse des contributions postées sur la plateforme contributive, les avis des jurys et le rapport final.