Contre-indications à la vaccination

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Où trouver l'information sur les contre-indications à une vaccination ?

Les véritables contre-indications aux vaccinations sont exceptionnelles. Les textes d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des vaccins comportent les contre-indications et sont régulièrement mis à jour, par exemple :

Par ailleurs, les recommandations vaccinales sont régulièrement réévaluées et inscrites dans le calendrier vaccinal publié par le ministère chargé de la santé après avis de la Haute Autorité de santé. Ce calendrier constitue donc la référence actualisée à laquelle les médecins doivent se rapporter avant de procéder à toute vaccination.

Le certificat de contre-indication

L’état de santé du patient ou des circonstances très particulières liées à une pathologie familiale permet au médecin de rédiger un certificat de contre-indication médicale reconnue à la vaccination.

Ce certificat doit obligatoirement cibler une vaccination particulière. Il ne peut viser toutes les vaccinations, qu’elles soient obligatoires ou recommandées. Par ailleurs, le médecin devra toujours être à même de justifier cette non-vaccination. Une contre-expertise peut en effet être réalisée.

Sanction pénale
Juridiquement, la production d'un faux certificat médical constitue un délit : le faux et l’usage de faux. L'article 441-1 du Code pénal sanctionne cette infraction d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 45000 euros d’amende. Par exemple : production d’un certificat de complaisance de contre-indication à la vaccination ou signature du carnet de santé de l’enfant dans la partie vaccination alors que l’enfant n’a pas reçu les vaccinations obligatoires.

Tableau synthétique des contre-indications des vaccins utilisés chez les enfants (se reporter à la notice de chaque vaccin pour une description détaillée).

Télécharger et imprimer le tableau

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