Toute vaccination doit être consignée sur le carnet de santé de l’enfant ou de l’adulte. À défaut, un certificat sera délivré. Doivent figurer sur ces documents, en plus des informations relatives à la personne vaccinée : la date, le nom commercial du vaccin et son lot de fabrication, ainsi que le nom et la signature du vaccinateur. Les mêmes renseignements devraient idéalement rester en possession du médecin, de la sage-femme ou de l’infirmier (fichier ou dossier de soins infirmiers) ou du centre de vaccination (registre).
La vaccination contre la fièvre jaune doit figurer sur un carnet de vaccinations internationales délivré par un centre de vaccination anti-amarile agréé.
Loi sur les obligations vaccinales des nourrissons de moins de 2 ans
L’article 49 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 dispose que : « les vaccinations suivantes sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue, dans des conditions d’âge déterminées par décret en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé.
Liste des vaccinations obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018
- 1° Antidiphtérique ;
- 2° Antitétanique ;
- 3° Antipoliomyélitique ;
- 4° Contre la coqueluche ;
- 5° Contre les infections invasives à Haemophilus influenzae b ;
- 6° Contre le virus de l’hépatite B ;
- 7° Contre les infections invasives à pneumocoque ;
- 8° Contre le méningocoque de sérogroupe C ;
- 9° Contre la rougeole ;
- 10° Contre les oreillons ;
- 11° Contre la rubéole.
La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cela signifie que, pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, les vaccinations obligatoires conditionnent l’entrée ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d’enfants. La preuve de leur réalisation, sera exigée pour l’admission en collectivités à compter du 1er juin 2018.
Les contre-indications reconnues à une vaccination sont celles contenues dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP).
Communication du certificat de vaccination
À défaut du carnet de santé, le certificat de vaccination est communiqué au(x) titulaire(s) de l’autorité parentale qui en fait la demande auprès du professionnel habilité. Pour vérifier que l’enfant satisfait aux obligations légales pour l’entrée en collectivité, le décret du 25 janvier 2018 prévoit que la vérification des documents attestant de la situation de l’enfant au regard des obligations vaccinales soit effectuée par l’organisateur de l’accueil ou son représentant qui s’assure du respect de leur confidentialité.
Il est conseillé aux vaccinateurs de tracer, dans le dossier médical papier ou dans le logiciel de gestion du cabinet, les contre-indications à la vaccination, l’information donnée sur l’utilité des vaccins et leur caractère obligatoire pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018.
Pour en savoir plus
- République française. Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, article 49. Journal Officiel, 31 décembre 2017, n°0305.
- République française. Décret No 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire. Journal Officiel, 26 janvier 2018, n°0021.